Daniel Boscheron


De: Boscheron (Daniel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Boscheron (Daniel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000413214(source JORF)
composition
08 Juin 200208/06/2002
De: Boscheron (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000765114(source JORF)
admission
24 Mai 200024/05/2000
De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000210233(source JORF)
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Boscheron (Daniel, Yves, Louis)
conseiller à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Paulot (Jacques)
Groupe:
Commission centrale permanente
JORFTEXT000000202522(source JORF)
désignation
11 Octobre 199711/10/1997
De: Boscheron (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant de la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:M. Escande (Pierre)
Groupe:
Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
suppleant
JORFTEXT000000540313(source JORF)
désignation
08 Mai 199208/05/1992
De: Daniel Boscheron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cathala
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Boscheron (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
JORFTEXT000000344153(source JORF)
nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Boscheron (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.